Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation de https://hiveprojet.com/. Dernière révision : 6 août 2026.

1. Informations générales

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes concernant le titulaire de ce site web sont communiquées :

2. Objet et conditions d'utilisation

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web https://hiveprojet.com/ (ci-après le « Site »), y compris l'ensemble de ses contenus, services et ressources.

L'accès au Site est libre et gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l'utilisateur. Aucune inscription préalable n'est nécessaire pour consulter ses contenus.

HIVE PROJET, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du Site, ainsi que d'interrompre, de désactiver ou de supprimer l'un quelconque de ses éléments.

L'accès au Site et la navigation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes conditions dès le début de la navigation. Il est recommandé de les lire à chaque visite.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du Site. Il assume notamment la responsabilité de :

• Utiliser les informations, contenus et services d'une manière qui ne soit pas contraire aux présentes conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, et qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site.
• Garantir la véracité et la licéité des informations communiquées via le formulaire de contact.
• Informer immédiatement HIVE PROJET, S.L. de tout fait susceptible de permettre un usage abusif des informations communiquées.

Le simple accès au Site n'établit aucune relation commerciale entre HIVE PROJET, S.L. et l'utilisateur. L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions.

Le Site s'adresse principalement à des utilisateurs résidant en Espagne. HIVE PROJET, S.L. ne garantit pas qu'il soit conforme, en tout ou partie, à la législation d'autres pays. L'utilisateur qui y accède depuis un autre territoire le fait sous sa propre responsabilité.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

HIVE PROJET, S.L. mettra tout en œuvre pour le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit ni sa continuité, ni sa disponibilité, ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Elle décline également toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation du Site, y compris ceux causés aux systèmes informatiques de l'utilisateur ou provoqués par l'introduction de virus.

HIVE PROJET, S.L. n'est pas responsable des dommages causés par un usage inapproprié du Site, ni des pannes, interruptions ou défaillances des télécommunications susceptibles de survenir.

5. Politique de liens

Le Site peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens vers des sites appartenant à des tiers ou gérés par eux, dans le seul but de faciliter l'accès à des informations disponibles sur internet. Leur présence ne constitue ni une suggestion, ni une recommandation, ni une invitation à les consulter.

HIVE PROJET, S.L. ne contrôle pas le contenu de ces sites, ne commercialise ni directement ni par l'intermédiaire de tiers les produits ou services qui y sont proposés, et n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur accès, de leur utilisation, de leur qualité ou de leur licéité.

Toute personne établissant un lien hypertexte vers ce Site depuis une autre page doit savoir que la reproduction, totale ou partielle, de ses contenus n'est pas autorisée sans accord exprès, pas plus qu'aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site ou ses contenus. L'établissement d'un lien hypertexte n'implique aucune relation entre HIVE PROJET, S.L. et le titulaire du site d'origine.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

HIVE PROJET, S.L., directement ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design et sélection des matériaux). Il s'agit d'œuvres protégées par le droit espagnol, ainsi que par la réglementation européenne et les traités internationaux applicables.

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L'utilisateur peut consulter, imprimer, copier et stocker les éléments du Site exclusivement pour un usage personnel. Il ne peut supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité qui y serait installé.

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'un contenu du Site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il doit le signaler via les coordonnées indiquées à la section 1.

7. Droit applicable et juridiction

HIVE PROJET, S.L. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et HIVE PROJET, S.L. est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément au droit.

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Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.